INSTITUT SAINT-HENRI<\/p>\n
Rue du Commerce, 21<\/p>\n
B-7780 COMINES<\/p>\n
( 056 55 53 57 – Fax 056 55 68 47<\/p>\n
REGLEMENT DES ETUDES<\/p>\n
INTRODUCTION<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement des \u00e9tudes est r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au prescrit du d\u00e9cret du 24 juillet 1997 organisant les missions prioritaires de l\u2019Enseignement Fondamental et de l\u2019Enseignement Secondaire. En tant que document de r\u00e9f\u00e9rence pour tous les acteurs de la communaut\u00e9 \u00e9ducative du \u00ab Coll\u00e8ge \u00bb, il assure un r\u00f4le de coh\u00e9rence dans l\u2019organisation des \u00e9tudes et de transparence vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e8ves et de leurs parents.<\/p>\n
Le r\u00e8glement des \u00e9tudes d\u00e9finit :<\/p>\n
Les exigences d\u2019un travail scolaire de qualit\u00e9 ;<\/p>\n
Les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation et de d\u00e9lib\u00e9ration des Conseils de classe ainsi que les modes de communication des d\u00e9cisions.<\/p>\n
Par la signature des documents, les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents marquent leur accord avec le contenu.<\/p>\n
EXIGENCES POUR UN TRAVAIL SCOLAIRE DE QUALITE<\/p>\n
Obligations des professeurs.<\/p>\n
Chaque professeur informe ses \u00e9l\u00e8ves sur :<\/p>\n
les objectifs de savoirs et savoir-faire. Ces objectifs seront communiqu\u00e9s par \u00e9crit aux \u00e9l\u00e8ves au d\u00e9but de chaque s\u00e9quence d\u2019apprentissage ou, \u00e0 tout le moins, avant chaque \u00e9valuation ;<\/p>\n
les comp\u00e9tences \u00e0 acqu\u00e9rir ou \u00e0 exercer ;<\/p>\n
les moyens d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9s ;<\/p>\n
le mat\u00e9riel scolaire n\u00e9cessaire \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve ;<\/p>\n
l\u2019organisation des rem\u00e9diations et autres services d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n
Obligations des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n
Les exigences portent notamment sur :<\/p>\n
le sens des responsabilit\u00e9s, qui se manifestera entre autres, par l\u2019attention, l\u2019expression, la prise d\u2019initiative, le souci du travail bien fait, l\u2019\u00e9coute ;<\/p>\n
l\u2019acquisition progressive d\u2019une m\u00e9thode de travail personnelle et efficace ;<\/p>\n
la capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9grer dans une \u00e9quipe et \u0153uvrer solidairement \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une t\u00e2che ;<\/p>\n
le respect des consignes donn\u00e9es.<\/p>\n
le soin dans la pr\u00e9sentation des travaux, quels qu\u2019ils soient ;<\/p>\n
le respect des \u00e9ch\u00e9ances, des d\u00e9lais.<\/p>\n
EVALUATION<\/p>\n
En fonction des objectifs d\u00e9finis pour le cours et en vue de d\u00e9velopper des comp\u00e9tences chez l\u2019\u00e9l\u00e8ve, le professeur proc\u00e9dera \u00e0 une :<\/p>\n
Evaluation formative<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer, au jour le jour, l\u2019apprentissage effectu\u00e9 par et avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Cette \u00e9valuation en p\u00e9riode de formation pourra se faire en classe et au moyen de travaux \u00e0 domicile. Elle servira d\u2019indicateur tant pour le professeur que pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents. Elle fait le point sur l\u2019\u00e9volution des apprentissages. Elle reconna\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve le droit \u00e0 l\u2019erreur et l\u2019\u00e9valuation formative n\u2019intervient pas dans l\u2019\u00e9valuation finale des apprentissages. Le professeur s\u2019efforcera de rem\u00e9dier aux lacunes constat\u00e9es.<\/p>\n
Evaluation sommative<\/p>\n
Au terme de l\u2019apprentissage, le professeur proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019\u00e9valuation sommative : il mesurera la comp\u00e9tence finale de l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour un ou plusieurs objectifs. En fonction du cours, cette \u00e9valuation sera continue ou effectu\u00e9e durant les sessions pr\u00e9vues pour ce type d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n
Cette \u00e9valuation est dite certificative lorsqu\u2019elle est faite en vue de la r\u00e9ussite du 1er degr\u00e9 ou des ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n
Tout au long de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019\u00e9valuation du Conseil de classe est formative : elle donne des avis communiqu\u00e9s par le bulletin, elle pr\u00e9pare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents. En fin d\u2019ann\u00e9e, le Conseil de classe, \u00e0 partir des r\u00e9sultats obtenus, \u00e9value si l\u2019\u00e9l\u00e8ve a atteint les objectifs qui lui permettent d\u2019acc\u00e9der au niveau sup\u00e9rieur. La d\u00e9cision relative \u00e0 la certification s\u2019inscrit dans la logique de l\u2019\u00e9valuation des acquis et des comp\u00e9tences de l\u2019\u00e9l\u00e8ve tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Les dates de r\u00e9unions, des sessions d\u2019examens et des remises de bulletins sont communiqu\u00e9es aux parents. Le syst\u00e8me de notation est renseign\u00e9 dans les bulletins.<\/p>\n
En cas d\u2019absence d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 une \u00e9valuation, l\u2019obligation faite \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve de la refaire \u00e0 son retour est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du professeur.<\/p>\n
En cas d\u2019absence lors d\u2019une session d\u2019examens, l\u2019\u00e9l\u00e8ve demande \u00e0 la direction ce qu\u2019il y a lieu de faire dans son cas particulier.<\/p>\n
LE CONSEIL DE CLASSE<\/p>\n
Un conseil de classe est institu\u00e9 pour chaque classe. Il est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des membres du personnel directeur et enseignant charg\u00e9s de former un groupe d\u00e9termin\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ves, d\u2019\u00e9valuer leur formation et de se prononcer sur leur passage dans l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure. Les conseils de classe se r\u00e9unissent sous la pr\u00e9sidence du chef d\u2019\u00e9tablissement ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n
Sont de la comp\u00e9tence du Conseil de classe les d\u00e9cisions relatives au passage de classe ou de cycle et \u00e0 la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes, certificats et attestations de r\u00e9ussite.<\/p>\n
Un membre du centre P.M.S. ainsi que les \u00e9ducateurs concern\u00e9s peuvent assister avec voix consultative. Un professeur qui a enseign\u00e9 au moins pendant deux mois de l\u2019ann\u00e9e scolaire dans la classe peut \u00e9galement y assister avec voix consultative.<\/p>\n
Au terme des huit premi\u00e8res ann\u00e9es de scolarit\u00e9 (c-\u00e0-d \u00e0 la fin de la 2i\u00e8me ann\u00e9e du secondaire), le Conseil de classe est charg\u00e9 de l\u2019orientation. A cet effet il guide chaque \u00e9l\u00e8ve dans la construction d\u2019un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes \u00e9dict\u00e9s au projet d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
Au cours et au terme des humanit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents des \u00e9l\u00e8ves. Elle est une t\u00e2che essentielle du conseil de classe.<\/p>\n
En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, le Conseil de classe se r\u00e9unit en sa qualit\u00e9 de conseil d\u2019admission. Ce Conseil d\u2019admission est charg\u00e9, par le chef d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019appr\u00e9cier les possibilit\u00e9s d\u2019admission des \u00e9l\u00e8ves dans une forme d\u2019enseignement, dans une section et dans une orientation d\u2019\u00e9tudes, tel que cela est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 19 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984, tel que modifi\u00e9.<\/p>\n
En cours d\u2019ann\u00e9e scolaire, le Conseil de classe est amen\u00e9 \u00e0 faire le point sur la progression des apprentissages, sur l\u2019attitude du jeune face au travail, sur ses r\u00e9ussites et ses difficult\u00e9s. Il analyse essentiellement les r\u00e9sultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de conduire l\u2019\u00e9l\u00e8ve sur le chemin de la r\u00e9ussite. Enfin, le Conseil de classe peut \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 tout moment de l\u2019ann\u00e9e pour traiter de situations disciplinaires particuli\u00e8res ou pour donner un avis dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019exclusion d\u2019un \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n
En fin d\u2019ann\u00e9e scolaire ou de degr\u00e9, le Conseil de classe exerce une fonction d\u00e9lib\u00e9rative et se prononce sur le passage dans l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure, en d\u00e9livrant des attestations d\u2019orientation A, B ou C. Le Conseil de classe se prononce \u00e0 partir d\u2019une \u00e9valuation sommative dans l\u2019ensemble des cours, m\u00eame si certains de ceux-ci ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation certificative.<\/p>\n
Le Conseil de classe prend des d\u00e9cisions qui sont coll\u00e9giales, solidaires et dot\u00e9es d\u2019une port\u00e9e individuelle.<\/p>\n
Le Conseil de classe fonde son appr\u00e9ciation sur les informations qu\u2019il est possible de recueillir sur l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Ces informations peuvent concerner les \u00e9tudes ant\u00e9rieures, les r\u00e9sultats d\u2019\u00e9preuves organis\u00e9es par les professeurs, des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier scolaire ou communiqu\u00e9s par le centre P.M.S. ou des entretiens \u00e9ventuels avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents.<\/p>\n
A la fin des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de classe, le chef d\u2019\u00e9tablissement ou le titulaire prend contact, au plus t\u00f4t, avec les \u00e9l\u00e8ves qui se sont vu d\u00e9livrer des attestations B ou C, et s\u2019ils sont mineurs, avec leurs parents.<\/p>\n
A la date fix\u00e9e, le titulaire remet aux \u00e9l\u00e8ves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d\u2019orientation.<\/p>\n
Les r\u00e9unions du conseil de classe se tiennent \u00e0 huis clos. Tous les participants ont un devoir de r\u00e9serve sur les d\u00e9bats qui ont conduit \u00e0 la d\u00e9cision, ce qui n\u2019emp\u00eache pas d\u2019expliciter les motivations de celles-ci.<\/p>\n
Nonobstant le huis clos et le secret de la d\u00e9lib\u00e9ration, le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 fournit le cas \u00e9ch\u00e9ant, par \u00e9crit, si une demande expresse lui est formul\u00e9e par l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou les parents, s\u2019il est mineur, la motivation pr\u00e9cise d\u2019une d\u00e9cision d\u2019\u00e9chec ou de r\u00e9ussite avec restriction.<\/p>\n
L\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou, s\u2019il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en pr\u00e9sence du professeur responsable de l\u2019\u00e9valuation, toute \u00e9preuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la d\u00e9cision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d\u2019un membre de la famille. Ni l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur, ni les parents ni la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur ne peuvent consulter les \u00e9preuves d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n
Les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 contester une d\u00e9cision du Conseil de classe. Au plus tard 48 heures (jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, qui souhaitent faire appel de la d\u00e9cision en font la d\u00e9claration au chef d\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en pr\u00e9cisant les motifs de la contestation.<\/p>\n
Le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 acte les d\u00e9clarations des parents ou de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur. Ce proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par les parents ou par l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur.<\/p>\n
En cas de n\u00e9cessit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019\u00e9l\u00e9ment neuf par rapport aux donn\u00e9es fournies en d\u00e9lib\u00e9ration, ou de vice de forme, le chef d\u2019\u00e9tablissement convoquera un nouveau Conseil de classe pour qu\u2019il reconsid\u00e8re sa d\u00e9cision \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilit\u00e9 \u00e0 prendre une nouvelle d\u00e9cision.<\/p>\n
Les parents, ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou \u00e9crite, contre accus\u00e9 de r\u00e9ception, de la d\u00e9cision prise suite \u00e0 la proc\u00e9dure interne. Si la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e de fa\u00e7on orale, une notification \u00e9crite de celle-ci est envoy\u00e9e, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux parents ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019il est majeur.<\/p>\n
Dans les 10 jours de la r\u00e9ception de la notification de la d\u00e9cision prise suite \u00e0 la proc\u00e9dure interne, l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou ses parents, s\u2019il est mineur, peuvent introduire un recours contre la d\u00e9cision du Conseil de classe aupr\u00e8s d\u2019un Conseil de recours install\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Administration G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction de l\u2019Enseignement obligatoire.<\/p>\n
Le recours est form\u00e9 par l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Administration d\u2019une lettre recommand\u00e9e comprenant une motivation pr\u00e9cise et, \u00e9ventuellement, toute pi\u00e8ce de nature \u00e0 \u00e9clairer le Conseil. Ces pi\u00e8ces ne peuvent cependant comprendre des pi\u00e8ces relatives \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves. Copie du recours est adress\u00e9e, le m\u00eame jour, par l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou les parents, s\u2019il est mineur, au chef d\u2019\u00e9tablissement et cela par voie recommand\u00e9e.<\/p>\n
La d\u00e9cision du conseil de recours r\u00e9formant la d\u00e9cision du Conseil de classe remplace celle-ci.<\/p>\n
SANCTION DES ETUDES<\/p>\n
Rappel<\/p>\n
On entend par forme d\u2019enseignement :<\/p>\n
Enseignement g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Enseignement technique<\/p>\n
Enseignement artistique<\/p>\n
Enseignement professionnel<\/p>\n
On entend par \u00ab section \u00bb d\u2019enseignement :<\/p>\n
Enseignement de transition<\/p>\n
Enseignement de qualification<\/p>\n
On entend par \u00ab orientation \u00bb d\u2019\u00e9tudes ou \u00ab subdivision \u00bb :<\/p>\n
Option de base simple<\/p>\n
Option de base group\u00e9e<\/p>\n
Au terme de la premi\u00e8re ann\u00e9e, l\u2019\u00e9l\u00e8ve re\u00e7oit un rapport de comp\u00e9tences acquises. Tout au long de ses \u00e9tudes, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se voit d\u00e9livrer une attestation d\u2019orientation A, B ou C.<\/p>\n
L\u2019attestation A fait \u00e9tat de la r\u00e9ussite d\u2019une ann\u00e9e et du passage dans l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure sans restriction.<\/p>\n
L\u2019attestation B fait \u00e9tat de la r\u00e9ussite d\u2019une ann\u00e9e mais limite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines formes d\u2019enseignement, de sections ou orientations d\u2019\u00e9tude de l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure. Une attestation B ne sera d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fin de la 5i\u00e8me ann\u00e9e organis\u00e9e au troisi\u00e8me degr\u00e9 de transition.<\/p>\n
L\u2019attestation C marque l\u2019\u00e9chec et ne permet pas \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve de passer en classe sup\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Conseil de classe peut proposer des examens de rep\u00eachage dans les branches o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas satisfait. Les \u00e9l\u00e8ves ajourn\u00e9s en 2i\u00e8me session font l\u2019objet d\u2019une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n
Et plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n
l\u2019attestation d\u2019orientation A (A.O.A) est compl\u00e9t\u00e9e, au terme du premier degr\u00e9 comprenant la 2i\u00e8me C commune d\u2019un avis d\u2019orientation, qui sugg\u00e8re les formes, sections et orientations d\u2019\u00e9tudes conseill\u00e9es ainsi que celles qui seraient \u00e9ventuellement d\u00e9conseill\u00e9es.<\/p>\n
l\u2019attestation d\u2019orientation B (A.O.B) porte uniquement, au terme du 1er degr\u00e9 comprenant la 2i\u00e8me C, sur des formes d\u2019enseignement et sur des sections de l\u2019enseignement technique ou artistique. Cette A.O.B. peut alors \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e d\u2019un avis d\u2019orientation qui indique les formes, sections et orientations d\u2019\u00e9tudes qui sont conseill\u00e9es ainsi que celles qui seraient \u00e9ventuellement d\u00e9conseill\u00e9es.<\/p>\n
la restriction mentionn\u00e9e sur l\u2019A.O.B. peut \u00eatre lev\u00e9e :<\/p>\n
par la r\u00e9ussite de l\u2019ann\u00e9e imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure suivie dans le respect de la restriction mentionn\u00e9e.<\/p>\n
par le redoublement de l\u2019ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes sanctionn\u00e9e par cette attestation.<\/p>\n
par le conseil d\u2019admission dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s avoir termin\u00e9 une ann\u00e9e avec fruit, un \u00e9l\u00e8ve d\u00e9sire recommencer cette ann\u00e9e dans une autre forme ou subdivision d\u2019enseignement dont l\u2019acc\u00e8s lui avait \u00e9t\u00e9 interdit. Le redoublement pr\u00e9vu au point 3b) ci-dessus n\u2019est pas autoris\u00e9 au terme du 1er degr\u00e9 comprenant la 2i\u00e8me commune ; en effet, les \u00e9l\u00e8ves qui ach\u00e8vent la 2i\u00e8me C avec une A.O.B. ou une A.O.C. peuvent avoir acc\u00e8s, sous r\u00e9serve de certaines conditions, \u00e0 la troisi\u00e8me ann\u00e9e dans le degr\u00e9 et cela dans le but d\u2019atteindre le niveau d\u2019\u00e9tudes requis au terme de ce premier degr\u00e9.<\/p>\n
au premier degr\u00e9, l\u2019attestation d\u2019orientation C (A.O.C) est motiv\u00e9e par des lacunes graves dans les comp\u00e9tences requises. Elle est compl\u00e9t\u00e9e par des conseils relatifs \u00e0 la poursuite des \u00e9tudes.<\/p>\n
L\u2019expression \u00ab \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier \u00bb d\u00e9signe l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui, r\u00e9pondant aux conditions d\u2019admission de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984, tel que modifi\u00e9, est inscrit pour l\u2019ensemble des cours d\u2019un enseignement, d\u2019une section ou d\u2019une orientation d\u2019\u00e9tudes d\u00e9termin\u00e9e et en suit effectivement et assid\u00fbment les cours et exercices, dans le but d\u2019obtenir \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire, les effets de droit attach\u00e9s \u00e0 la sanction des \u00e9tudes.<\/p>\n
A d\u00e9faut de remplir une ou plusieurs conditions pour \u00eatre \u00ab \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier \u00bb, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera dit \u00ab \u00e9l\u00e8ve libre \u00bb.<\/p>\n
De plus, perd la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier celui qui, \u00e0 partir du deuxi\u00e8me degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire, compte au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e scolaire plus de 30 demi-jours d\u2019absences injustifi\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve libre dans un \u00e9tablissement rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement et est soumis au contrat liant l\u2019\u00e9cole et l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou ses parents, s\u2019il est mineur.<\/p>\n
Un \u00e9l\u00e8ve libre ne peut pas obtenir le rapport sur les comp\u00e9tences acquises en 1\u00e8re A ou une attestation A, B ou C. De m\u00eame, le Certificat du 2i\u00e8me degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s. L\u2019\u00e9l\u00e8ve libre ne sera pas admis \u00e0 un examen ou \u00e0 une \u00e9preuve de qualification. Le chef d\u2019\u00e9tablissement informera par \u00e9crit l\u2019\u00e9l\u00e8ve libre et ses parents de son statut et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n
Sous certaines conditions \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019article 56, 3) de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984 tel que modifi\u00e9, certains \u00e9l\u00e8ves libres peuvent obtenir n\u00e9anmoins une attestation d\u2019orientation A, B ou C sous r\u00e9serve.<\/p>\n
L\u2019existence de travaux de vacances doit \u00eatre \u00e9ventuellement stipul\u00e9e.<\/p>\n
Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils p\u00e9dagogiques en vue d\u2019une rem\u00e9diation ou d\u2019une pr\u00e9paration \u00e9ventuelle. Les professeurs \u00e9tablissent alors un plan individualis\u00e9 de travaux compl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 combler les lacunes pr\u00e9cises et \u00e0 aider l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 r\u00e9ussir l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n
Le travail compl\u00e9mentaire peut prendre, selon les cas, des formes diff\u00e9rentes : demande de l\u2019approfondissement de l\u2019\u00e9tude d\u2019une partie de la mati\u00e8re vue, exercices sur cette mati\u00e8re etc. Dans tous les cas, un contr\u00f4le des travaux compl\u00e9mentaires est organis\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre par le professeur qui a donn\u00e9 le travail. Ce travail compl\u00e9mentaire, ajust\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve et \u00e0 son projet pour l\u2019ann\u00e9e suivante, n\u2019est pas une sanction mais doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une aide suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le travail compl\u00e9mentaire n\u2019emp\u00eache pas que la d\u00e9cision de passage dans la classe sup\u00e9rieure soit prise d\u00e9finitivement en juin.<\/p>\n
CONTACTS ENTRE L\u2019ECOLE ET LES PARENTS<\/p>\n
Les parents sont invit\u00e9s \u00e0 rencontrer les professeurs lors de la remise des bulletins, en fin de trimestre et lors de r\u00e9unions ou rencontres auxquelles ils sont convoqu\u00e9s. En dehors de ces r\u00e9unions, les parents peuvent rencontrer la Direction, les professeurs ou les \u00e9ducateurs sur rendez-vous.<\/p>\n
Le centre P.M.S. est \u00e9galement \u00e0 disposition des \u00e9l\u00e8ves et de leurs parents, notamment lors de la remise des bulletins en fin de trimestre.<\/p>\n
En cours d\u2019ann\u00e9e, les r\u00e9unions avec les parents permettent \u00e0 l\u2019\u00e9cole de pr\u00e9senter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l\u2019ann\u00e9e, le point sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ainsi que sur ses possibilit\u00e9s d\u2019orientation.<\/p>\n
Au terme de l\u2019ann\u00e9e, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d\u2019expliquer la d\u00e9cision prise par le Conseil de classe lors de sa d\u00e9lib\u00e9ration et les possibilit\u00e9s de rem\u00e9diation \u00e0 envisager, le choix des \u00e9tudes et r\u00e9orientations conseill\u00e9es.<\/p>\n
DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement des \u00e9tudes ne dispense pas les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents de se conformer aux textes l\u00e9gaux, r\u00e8glements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu\u2019\u00e0 toute note ou recommandation \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
INSTITUT SAINT-HENRI Rue du Commerce, 21 B-7780 COMINES ( 056 55 53 57 – Fax 056 55 68 47 REGLEMENT DES ETUDES INTRODUCTION Le pr\u00e9sent r\u00e8glement des \u00e9tudes est r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au prescrit...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/91"}],"collection":[{"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=91"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/91\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":92,"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/91\/revisions\/92"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lebizet.saint-henri.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=91"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}